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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Coopérative de Meuniers dite:
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LA FLUTE ENCHANTEE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA FLUTE ENCHANTEE
Société Anonyme Coopérative de Meuniers dite:

Numéro de dépôt :
1224609
Date de dépôt :
12/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/11/2002

Présentation de la marque LA FLUTE ENCHANTEE

Déposée le 12 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) Coopérative de Meuniers dite: auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FLUTE ENCHANTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Coopérative de Meuniers dite: domicilié(e) Moulin de la Faible, 84250 LE THOR (dossier no 2010724) - France.

La marque LA FLUTE ENCHANTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FLUTE ENCHANTEE est expirée depuis le 12 novembre 2002.

Coopérative de Meuniers dite: a également déposé les autres marques suivantes : FARINE + , VITAPLUS , FARINE + , Le Pain de la Mer


Société Anonyme Coopérative de Meuniers dite: - Moulin de la Faible, 84250 LE THOR (dossier no 2010724) - France


Renouvellement sans limitation le 29 octobre 1992 n°2010724 - Publication au BOPI 1992-10-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-22

Inscription le 19 octobre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°150556 - Publication au BOPI 1992-10-19

Services de restauration rapide notamment dans le domaine de la boulangerie patisserie, traiteur et de la boulangerie dite viennoise.